Expert en droit du travail, sécurité sociale et litiges professionnels de santé

Fabien
DUFFIT-DALLOZ
LYON AVOCAT

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Courrier de réserves succint et stéréotypé sur l'absence de témoin de l'accident : pour la Cour de cassation, c'est suffisant !

Publié le 09 04 2024

Pour contraindre la CPAM à procéder à une enquête, dès lors que l'accident n'est pas mortel, la Cour de cassation exige que les réserves émises par l'employeur soient motivées. On constate depuis quelques années que cette exigence de motivation est très favorable aux employeurs (Civ. 2e, 29 fév 2024, n°22-17.809)

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« Faut-il aimer son client pour bien le défendre ? Le métier d’avocat est un métier de service. Les pénibles et les plaintifs sont souvent les mieux servis, comme partout ailleurs. Mais je défends mieux les gens pour qui j’ai de la sympathie. Je n’ai jamais oublié la formule de Robert Badinter dans L’exécution : « Défendre n’est pas aimer. Défendre c’est aimer défendre, toujours et inlassablement. » Défendre n’est pas aimer car, sinon, on défendrait seulement une poignée de gens. »

Hervé TEMIME, "Secret Défense", Gallimard

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