Toutes nos actualités sur le droit du travail & litiges avec des médecins à Lyon

Déclaration d'un accident du travail à la suite d'un entretien houleux : pas d'AT si le salarié était déjà agressif et énervé avant l'entretien

Publié le 25.07.2024

Du nouveau en matière de contre-visite patronale pendant un arrêt-maladie

Publié le 09.07.2024

La réception d'un courrier de convocation à entretien préalable peut constituer un accident du travail

Publié le 26.06.2024

Courrier de réserves succint et stéréotypé sur l'absence de témoin de l'accident : pour la Cour de cassation, c'est suffisant !

Publié le 09.04.2024

Demande de reconnaissance d'un accident du travail dans un contexte de harcèlement moral : c'est incompatible selon la Cour d'appel de Bordeaux

Publié le 14.03.2024

Malaise et syndrome anxio-dépressif à la suite d'un entretien RH qui s'est tenu dans des "conditions normales" : pour la Cour de cassation, c'est un accident du travail

Publié le 06.12.2023

La Cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale B) persiste et signe sur le barème Macron et le juge "manifestement contraire" à l'article 24 de la Charte sociale européenne

Publié le 28.06.2023

Webinaire Droit de la sécurité sociale 5 octobre 2023 : Maîtrisez 3 leviers d'optimisation pour réduire votre taux de cotisations AT/MP

Publié le 01.09.2023

Est-ce que je peux aller manifester librement tout en étant en arrêt maladie ?

Publié le 09.03.2023

Prise en charge en accident du travail d'un choc émotionnel à la suite d'un entretien : la Cour d'appel de Rennes approuve

Publié le 18.04.2023

Après le Conseil de prud'hommes de Lyon, la Cour de cassation enfonce encore le clou : les chauffeurs Uber sont des salariés comme les autres

Publié le 29.01.2023

Venir au travail avec le Covid, sans le savoir, ne peut constituer une cause de licenciement

Publié le 21.12.2022

Etre très "lourdingue" envers une collègue de travail ne vaut pas nécessairement harcèlement sexuel

Publié le 04.12.2022

Certificat médical de pathologie psychique liée au travail : un vrai casse-tête pour l’employeur

Publié le 26.11.2022

Émettre des réserves motivées sur un AT : un exercice de plus en plus difficile

Publié le 17.10.2022

Rédaction des réserves motivées lors de la déclaration d'accident du travail : soyez le plus complet et précis possible !

Publié le 31.05.2022

Syndrome anxio-dépressif & accident du travail : et ça continue encore et encore... c'est sûrement que le début.

Publié le 04.05.2022

Report d'un an pour la majoration forfaitaire du taux AT/MP pour les entreprises de 10 à 19 salariés

Publié le 04.02.2022

Faites des économies sur votre taux AT/MP avec le dispositif "Ristourne trajet" !

Publié le 28.11.2021

« Choc émotionnel » à la suite d’un entretien préalable à licenciement : pour la Cour de cassation, c’est un accident du travail !

Publié le 11.11.2021

Voyage(s) à l'étranger pendant un arrêt de travail sans autorisation préalable de la CPAM : ça peut coûter très cher !

Publié le 11.11.2021

La durée du congé paternité est augmentée de 14 jours

Publié le 01.06.2021

Requalification automatique de la relation commerciale liant UBER à ses chauffeurs ? Pour la Cour d'appel de Lyon, c'est non !

Publié le 19.02.2021

Peut-on être licencié pour être venu travailler dans l'attente d'un test covid qui s'est avéré positif ?

Publié le 13.10.2020

Photos sur un compte Facebook privé : l’employeur peut s’en prévaloir pour justifier un licenciement pour faute grave !

Publié le 06.10.2020

Reconnaissance de la covid19 en maladie professionnelle : le décret enfin publié !

Publié le 15.09.2020

Demande de reconnaissance de la covid-19 en maladie professionnelle : le service de déclaration en ligne est ouvert

Publié le 25.08.2020

Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques

Publié le 28.07.2020

Le footing pendant un arrêt de travail peut vous coûter cher

Publié le 21.07.2020

Tenir des propos dégradants à caractère sexuel à l'égard d'une collègue de travail constitue nécessairement une faute grave

Publié le 22.07.2020